Décret n° 2016-468 du 14 avril 2016 portant association d'établissements du site toulousain

Sur le décret

Entrée en vigueur : 17 avril 2016
Dernière modification : 10 décembre 2022
Code visé : Code de l'éducation

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Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 718-16, D. 711-1, D. 711-2, D. 711-6, D. 718-5, D. 719-188, D. 719-190, D. 731-6, D. 752-1, D. 754-5, D. 754-6 et D. 754-7 ;
Vu le code de la défense, notamment son article R. 3423-1 ;
Vu le code du sport, notamment son article D. 112-3 ;
Vu le décret n° 2015-663 du 10 juin 2015 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées », notamment ses articles 25 et 26 ;
Vu la convention d'association entre le centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Toulouse Midi-Pyrénées et l'Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées ;
Vu la convention d'association entre l'Ecole nationale de l'aviation civile et l'Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées ;
Vu la convention d'association entre l'Ecole nationale d'ingénieurs de Tarbes et l'Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées ;
Vu la convention d'association entre l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Toulouse et l'Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées ;
Vu la convention d'association entre l'Ecole nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux et l'Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées ;
Vu la convention d'association entre l'Institut d'études politiques de Toulouse et l'Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées ;
Vu la convention d'association entre l'Institut national universitaire Jean-François Champollion et l'Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées ;
Vu la convention d'association entre l'Institut supérieur des arts de Toulouse et l'Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées ;
Vu la convention d'association entre l'Office national d'études et de recherches aérospatiales et l'Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées ;
Vu la convention d'association entre Toulouse Business School et l'Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées ;
Vu la convention d'association entre l'Institut catholique d'arts et métiers de Toulouse et l'Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées ;
Vu la convention d'association entre l'Institut d'études politiques de Toulouse et l'université Toulouse-I ;
Vu la convention d'association entre l'Ecole nationale d'ingénieurs de Tarbes et l'Institut national polytechnique de Toulouse ;
Sur la demande du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Toulouse Midi-Pyrénées, de l'Ecole nationale de l'aviation civile, de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Tarbes, de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Toulouse, de l'Ecole nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux, de l'Institut d'études politiques de Toulouse, de l'Institut national universitaire Jean-François Champollion, de l'Institut supérieur des arts de Toulouse, de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales, de la chambre de commerce et d'industrie de Toulouse et de l'Institut catholique d'arts et métiers de Toulouse ;
Sur proposition de l'Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées, de l'université Toulouse-I et de l'Institut national polytechnique de Toulouse ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 18 janvier 2016,
Décrète :

Article 1

L'Ecole nationale d'ingénieurs de Tarbes et l'Ecole d'ingénieurs de Purpan sont associées à l'Institut national polytechnique de Toulouse.

Article 14

Les compétences mises en commun entre l'Ecole nationale d'ingénieurs de Tarbes et l'Institut national polytechnique de Toulouse concernent les domaines et les actions suivants :
1° Une communication commune sous l'identité " INP-ENIT " et la participation aux salons de recrutement ;
2° La signature des publications scientifiques ;
3° Une politique scientifique concertée au sein de l'Université de Toulouse, la recherche partenariale, des équipements ainsi que la définition d'un référentiel commun d'indicateurs de recherche ;
4° Des outils de valorisation de la recherche ;
5° Un affichage commun du recrutement sur titre et le développement d'une politique du groupe INP pour le recrutement des écoles en cinq ans ;
6° Les bonnes pratiques pédagogiques dans les domaines de l'innovation, du numérique, de la formation des enseignants à ces pratiques et la promotion de la formation tout au long de la vie ;
7° Des actions de vie étudiante telles que le fonds de solidarité et de développement des initiatives étudiantes, l'organisation d'un grand événement sportif ou culturel et la communication y afférente, les statuts d'étudiant entrepreneur, de sportif de haut niveau et d'artiste, le dispositif " Pass vie étudiante " ;
8° Des actions en matière de relations internationales, le suivi des accords internationaux et le développement de la mobilité des étudiants et des personnels ;
9° Le service commun de documentation ;
10° Le cas échéant, un pôle commun d'achat et de marché public, un pôle juridique, un centre de contrôle de gestion, l'élaboration d'un schéma commun de pilotage et de gestion du patrimoine et des modes de gestion relatifs aux carrières des personnels.

Article 14-1
Les compétences mises en commun entre l'Ecole d'ingénieurs de Purpan et l'Institut national polytechnique de Toulouse concernent les domaines et les actions suivants :
1° La construction de l'offre de formation du site, l'élaboration de nouveaux diplômes, des actions de formation continue et la procédure de validation des acquis de l'expérience ;
2° Les relations avec les organismes de recherche, des appels à projets, l'accueil des professeurs étrangers ainsi que l'accès aux équipements scientifiques et moyens dédiés tels que les bases et centres documentaires et les logiciels ;
3° La valorisation de la recherche par la société d'accélération de transfert de technologies de Toulouse Midi-Pyrénées ;
4° Les actions de communication ;
5° La mobilité étudiante et les échanges d'enseignants-chercheurs ;
6° L'offre documentaire.