Décret n° 2016-469 du 14 avril 2016 portant dispositions relatives à l'inscription au répertoire des groupes génériques des spécialités dont le principe actif est d'origine végétale ou minérale

Sur le décret

Entrée en vigueur :	17 avril 2016
Dernière modification :	17 avril 2016
Code visé :	Code de la santé publique

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Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment le 5° de son article L. 5121-1 ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Décrète :

Article 1

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A créé les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. R5121-5-3, Art. R5121-5-4

Article 2

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A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. R5121-6, Art. R5121-7

Article 3

Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. R5121-9