Décret n° 2016-472 du 14 avril 2016 relatif aux élections des conseillers des centres régionaux de la propriété forestière

Sur le décret

Entrée en vigueur : 17 avril 2016
Dernière modification : 17 avril 2016
Code visé : Code forestier (nouveau)

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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code forestier, notamment ses articles L. 321-7 à L. 321-10, R. 321-7 et R. 321-46 à R. 321-82 ;
Vu l'avis de la Fédération des forestiers privés de France en date du 11 décembre 2015 ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Décrète :

Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code forestier (nouveau)
Art. R312-7
Article 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code forestier (nouveau)
Art. R321-69, Art. R321-71

A modifié les dispositions suivantes :
- Code forestier (nouveau)
Art. R321-82

A modifié les dispositions suivantes :
- Code forestier (nouveau)
Art. R321-48

A modifié les dispositions suivantes :
- Code forestier (nouveau)
Art. R321-53, Art. R321-55, Art. R321-56, Art. R321-57

A modifié les dispositions suivantes :
- Code forestier (nouveau)
Art. R321-49, Art. R321-50, Art. R321-51

A modifié les dispositions suivantes :
- Code forestier (nouveau)
Art. R321-52

A modifié les dispositions suivantes :
- Code forestier (nouveau)
Art. R321-58

A modifié les dispositions suivantes :
- Code forestier (nouveau)
Art. R321-60

A modifié les dispositions suivantes :
- Code forestier (nouveau)
Art. R321-63, Art. R321-65, Art. R321-66, Art. R321-68

A modifié les dispositions suivantes :
- Code forestier (nouveau)
Art. R321-46, Art. R321-47
Article 3

Par dérogation à l'article R. 321-71, le mandat des conseillers des centres régionaux de la propriété forestière en fonctions à la date d'entrée en vigueur du présent décret prendra fin à la date de la première réunion des conseillers régionaux élus en 2017 et au plus tard au 1er avril de cette même année.