Décret n° 2016-472 du 14 avril 2016 relatif aux élections des conseillers des centres régionaux de la propriété forestière
Sur le décret
Entrée en vigueur : | 17 avril 2016 |
---|---|
Dernière modification : | 17 avril 2016 |
Code visé : | Code forestier (nouveau) |
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code forestier, notamment ses articles L. 321-7 à L. 321-10, R. 321-7 et R. 321-46 à R. 321-82 ;
Vu l'avis de la Fédération des forestiers privés de France en date du 11 décembre 2015 ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
- Code forestier (nouveau)Art. R321-69, Art. R321-71
A modifié les dispositions suivantes :
- Code forestier (nouveau)Art. R321-82
A modifié les dispositions suivantes :
- Code forestier (nouveau)Art. R321-48
A modifié les dispositions suivantes :
- Code forestier (nouveau)Art. R321-53, Art. R321-55, Art. R321-56, Art. R321-57
A modifié les dispositions suivantes :
- Code forestier (nouveau)Art. R321-49, Art. R321-50, Art. R321-51
A modifié les dispositions suivantes :
- Code forestier (nouveau)Art. R321-52
A modifié les dispositions suivantes :
- Code forestier (nouveau)Art. R321-58
A modifié les dispositions suivantes :
- Code forestier (nouveau)Art. R321-60
A modifié les dispositions suivantes :
- Code forestier (nouveau)Art. R321-63, Art. R321-65, Art. R321-66, Art. R321-68
A modifié les dispositions suivantes :
- Code forestier (nouveau)Art. R321-46, Art. R321-47
Par dérogation à l'article R. 321-71, le mandat des conseillers des centres régionaux de la propriété forestière en fonctions à la date d'entrée en vigueur du présent décret prendra fin à la date de la première réunion des conseillers régionaux élus en 2017 et au plus tard au 1er avril de cette même année.