Décret n° 2016-473 du 14 avril 2016 portant création des chambres de commerce et d'industrie locales de l'Artois, Grand Hainaut, Grand Lille et Littoral Hauts de France

Sur le décret

Entrée en vigueur : 17 avril 2016
Dernière modification : 17 avril 2016

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Décisions3


1Cour d'appel de Douai, Chambre 2 section 2, 25 mars 2021, n° 19/05578

Confirmation — 

[…] La Chambre de Commerce et d'Industrie de Région Hauts de France venant aux droits de la chambre de commerce et d'industrie région Hauts de France suite au décret n°2016-430 du 11 avril 2016 du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique portant création de la chambre de commerce et d'industrie de région Hauts de France et suite au décret n°2016-473 du 14 avril 2016 portant création des chambres de commerce et d'industrie locales de l'Artois, Grand Hainaut, Grand Lille et Littoral Hauts de France.

 

2Tribunal administratif de Lille, 17 mai 2018, n° 1509059

Rejet — 

[…] - le code civil ; - le code des procédures civiles d'exécution ; - le décret n° 2016-473 du 14 avril 2016 portant création des chambres de commerce et d'industrie locales de l'Artois, Gand Hainaut, Grand Lille et Littoral Hauts de France ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

 

3CAA de DOUAI, 4ème chambre, 12 octobre 2023, 22DA01295, Inédit au recueil Lebon

Rejet — 

[…] — le code de commerce ; — le décret n° 2016-430 du 11 avril 2016 ; — le décret n° 2016-473 du 14 avril 2016 ; — le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

 

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).

Versions du texte


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,
Vu le code de commerce, notamment ses articles L. 711-1 et L. 711-22 ;
Vu le décret n° 2016-430 du 11 avril 2016 portant création de la chambre de commerce et d'industrie de région Hauts de France ;
Vu l'arrêté ministériel en date du 8 mars 2016 portant approbation du schéma directeur de la chambre de commerce et d'industrie de région Picardie adopté par délibération le 19 octobre 2015 ;
Vu l'arrêté ministériel en date du 8 mars 2016 portant approbation du schéma directeur modifié de la chambre de commerce et d'industrie de région Nord de France adopté par délibération le 10 décembre 2015 et approuvé par,
Décrète :

Article 1

La circonscription de la chambre de commerce et d'industrie locale de l'Artois, rattachée à la chambre de commerce et d'industrie de région Hauts de France, est constituée :
1° Des cantons suivants, situés dans le département du Pas-de-Calais :


- Arras-1, Arras-2, Arras-3, Avesnes-le-Comte, Avion, Bapaume, Béthune, Beuvry, Brebières, Bruay-La-Buissière, Bully-les-Mines, Carvin, Douvrin, Harnes, Hénin-Beaumont-1, Hénin-Beaumont-2, Lens, Liévin, Lillers, Nœux-les-Mines, Wingles ;
- Auchel, à l'exception de la commune de Diéval ;
- Aire-sur-la-Lys à l'exception des communes d'Aire-sur-la-Lys, de Roquetoire et de Wittes ;


2° Et des communes suivantes, situées dans le département du Pas-de-Calais, canton de Saint-Pol-sur-Ternoise :
- Averdoingt, Gouy-en-Ternois, La Thieuloye et Monchy-Breton.


Son siège est situé à Arras.

Article 2

La circonscription de la chambre de commerce et d'industrie locale Grand Hainaut, rattachée à la chambre de commerce et d'industrie de région Hauts de France, est constituée des cantons suivants, situés dans le département du Nord :


- Anzin, Aulnoye-Aymeries, Aulnoy-lez-Valenciennes, Avesnes-sur-Helpe, Cambrai, Le Cateau-Cambresis, Caudry, Denain, Fourmies, Marly, Maubeuge, Saint-Amand-les-Eaux et Valenciennes.


Son siège est situé à Valenciennes.

Article 3

La circonscription de la chambre de commerce et d'industrie locale Grand Lille, rattachée à la chambre de commerce et d'industrie de région Hauts de France, est constituée :
1° Des cantons suivants, situés dans le département du Nord :


- Aniche, Annoeullin, Armentières, Bailleul, Croix, Douai, Faches-Thumesnil, Hazebrouck, Lambersart, Lille-1, Lille-2, Lille-3, Lille-4, Lille-5, Lille-6, Orchies, Roubaix-1, Roubaix-2, Sin-le-noble, Templeuve, Tourcoing-1, Tourcoing-2, Villeneuve-d'Ascq ;


2° Des cantons suivants, situés dans le département du Pas-de-Calais :


- Auxi-le-Château, à l'exception des communes d'Aix-en-Issart, d'Aubin-Saint-Vaast, de Beaurainville, de Boisjean, de Boubers-les-Hesmond, de Bouin-Plumoison, de Brévillers, de Brimeux, de Buire-le-Sec, de Campagne-lès-Hesdin, de Capelle-lès-Hesdin, de Caumont, de Cavron-Saint-Martin, de Chériennes, de Contes, de Douriez, de Gouy-Saint-André, de Guigny, de Guisy, d'Hesdin, d'Hesmond, d'Huby-Saint-Leu, de La Loge, de Labroye, de Lespinoy, de Loison-sur-Crequoise, de Maintenay, de Marant, de Marconne, de Marconnelle, de Marenla, de Maresquel-Ecquemicourt, de Marles-sur-Canche, de Mouriez, d'Offin, de Raye-sur-Authie, de Regnauville, de Roussent, de Saint-Denoeux, de Sainte-Austreberthe, de Saint-Rémy-au-Bois, de Saulchoy, de Sempy, de Tortefontaine et de Wambercourt ;
- Fruges, à l'exception des communes d'Ambricourt, d'Avondance, de Canlers, de Coupelle-Neuve, de Coupelle-Vieille, de Crépy, de Crequy, d'Embry, de Fressin, de Fruges, d'Hezecques, de Lebiez, de Lugy, de Matringhem, de Mencas, de Planques, de Radinghem de Rimboval, de Royon, de Ruisseauville, de Sains-Les-Fressin, de Senlis, de Torcy, de Verchin et de Vincly ;
- Lumbres, à l'exception des communes d'Aix-en-Ergny, d'Alette, d'Audrehem, d'Avesnes, de Becourt, de Beussent, de Bezinghem, de Bimont, de Bonningues-les-Ardres, de Bourthes, de Campagne-les-Boulonnais, de Clenleu, de Clerques, d'Enquin-sur-Baillons, d'Ergny, d'Herly, d'Hucqueliers, d'Humbert, de Journy, de Maninghem, de Parenty, de Preures, de Quilen, de Rebergues, de Rumilly, de Saint-Michel-sous-Bois, de Verchocq, de Wicquinghem et de Zoteux ;
- Longuenesse ;
- Saint-Omer, à l'exception des communes de Bayenghem-les-Eperlecques, d'Eperlecques, de Mentque-Nortbecourt, de Nordausques, de Nort-Leulinghem, de Tournehem-sur-la-Hem et de Zouafques ;
- Saint-Pol-Sur-Ternoise, à l'exception des communes d'Averdoingt, de Gouy-en-Ternois, de La Thieuloye et de Monchy-Breton ;


3° Des communes suivantes, situées dans le département du Nord :


- Arneke, Bavinchove, Buysscheure, Hardifort, Houtkerque, Noordpeene, Ochtezeele, Oudezeele, Rubrouck, Steenvoorde, Terdeghem, Wemaers-Cappel, Winnezeele, Zermezeele et Zuytpeene, dans le canton de Wormhout ;


4° Des communes suivantes, situées dans le département du Pas-de-Calais :


- Aire-Sur-La-Lys, Roquetoire et Wittes, dans le canton d'Aire-sur-la-Lys ;
- Dieval, dans le canton d'Auchel.


Son siège est situé à Lille.