Décret n° 2016-477 du 18 avril 2016 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (3e circonscription de l'Ain)
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 20 avril 2016 |
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| Dernière modification : | 20 avril 2016 |
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 172, L. 173 et LO 178 ;
Vu la démission, le 10 mars 2016, de M. Etienne BLANC, député de la 3e circonscription de l'Ain, dont le président de l'Assemblée nationale a pris acte le même jour ainsi qu'il ressort de l'insertion publiée au Journal officiel du 11 mars 2016 ;
Vu la vacance du siège de député dans la 3e circonscription de l'Ain qui en résulte,
Décrète :
Les électeurs de la 3e circonscription de l'Ain sont convoqués le dimanche 5 juin 2016 en vue de procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.