Décret n°2016-477 du 18 avril 2016
Article 1 du Décret n° 2016-477 du 18 avril 2016 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (3e circonscription de l'Ain)
Chronologie des versions de l'article
Version20/04/2016
Entrée en vigueur le 20 avril 2016
Les électeurs de la 3e circonscription de l'Ain sont convoqués le dimanche 5 juin 2016 en vue de procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.
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