Décret n° 2016-484 du 19 avril 2016 portant abrogation du décret n° 71-426 du 4 juin 1971 relatif au corps des ingénieurs de réserve des études et techniques de travaux maritimes, modification de l'article R. 4138-29-1 du code de la défense et modification du décret n° 2008-955 du 12 septembre 2008 relatif aux volontariats militaires
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 22 avril 2016 |
|---|---|
| Dernière modification : | 22 avril 2016 |
| Code visé : | Code de la défense. |
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense,
Vu le code de la défense, notamment les articles R. 4138-29-1 et R. 4211-1 ;
Vu le décret n° 2008-955 du 12 septembre 2008 modifié relatif aux volontariats militaires ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 24 juin 2011 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :
Le décret n° 71-426 du 4 juin 1971relatif au corps des ingénieurs de réserve des études et techniques de travaux maritimes est abrogé.