Décret n° 2016-494 du 22 avril 2016 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté
Sur le décret
Entrée en vigueur : | 23 avril 2016 |
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Dernière modification : | 23 avril 2016 |
Le Premier ministre,
Vu le code civil, notamment son article 1er ;
Vu l'urgence,
Décrète :
Entre en vigueur immédiatement, à compter de sa publication au Journal officiel de la République française, l'arrêté du 21 avril 2016 modifiant l'arrêté du 9 février 2016 déterminant des dispositions de lutte complémentaires contre l'influenza aviaire hautement pathogène suite à la détection de la maladie sur le territoire français.
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.
Fait le 22 avril 2016.
Manuel Valls