Décret n°2016-525 du 28 avril 2016
Article 4 du Décret n° 2016-525 du 28 avril 2016 relatif à l'organisation militaire territoriale et supprimant une commission d'experts
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.Art. R*4122-14
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