Décret n° 2016-527 du 27 avril 2016 relatif au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

Sur le décret

Entrée en vigueur :	1 septembre 2016
Dernière modification :	1 septembre 2016
Code visé :	Code du sport.

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Décision • 1

1. Conseil d'État, 2ème chambre, 16 décembre 2019, 428197, Inédit au recueil Lebon

Rejet —

[…] – le code de l'éducation ; – le code du sport ; – le décret n° 2016-527 du 27 avril 2016 ; – le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique :

Document parlementaire • 0

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Versions du texte

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Dernière version consolidée

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles D. 212-20 à D. 212-34 ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date du 17 décembre 2015,
Décrète :

Article 1

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A modifié les dispositions suivantes :

- Code du sport.
Art. D212-21

Article 2

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A modifié les dispositions suivantes :

- Code du sport.
Art. D212-23

Article 3

Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du sport.
Art. D212-24