Décret n°2016-527 du 27 avril 2016
Article 2 du Décret n° 2016-527 du 27 avril 2016 relatif au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.Art. D212-23
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