Décret n°2016-527 du 27 avril 2016

Article 6 du Décret n° 2016-527 du 27 avril 2016 relatif au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du sport.
Art. D212-28

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du sport.
Art. D212-28

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