Article 1 du Décret n° 2016-530 du 27 avril 2016 relatif aux concessions d'énergie hydraulique et approuvant le modèle de cahier des charges applicable à ces concessions

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'énergie

Art. R521-31, Art. R521-32, Art. R521-33, Art. R521-34, Art. R521-35, Art. R521-36, Art. R521-37, Art. R521-38, Art. R521-39

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'énergie

Sct. Section 2 : Le cahier des charges de la concession, Art. R521-49, Sct. Section 3 : L'occupation ou la traversée des propriétés privées, Art. R521-50, Art. R521-51, Sct. Section 4 : Les dispositions particulières à la fin de la concession et à son renouvellement

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de l'énergie

Sct. Sous-section 1 : Contenu du dossier de demande de concession, Sct. Sous-section 2 : Autorités compétentes, Sct. Sous-section 3 : Instruction par le ministre chargé de l'énergie, Sct. Sous-section 4 : Instruction par le préfet du département, Sct. Sous-section 5 : Dispositions relatives aux frais d'instruction et aux consultations, Sct. Sous-section 1 : Installations d'une puissance maximale brute égale ou supérieure à 100 mégawatts, Sct. Sous-section 2 : Installations d'une puissance maximale brute inférieure à 100 mégawatts

A créé les dispositions suivantes :

- Code de l'énergie

Sct. Sous-section 1 : Décision d'arrêt ou de poursuite de l'exploitation , Sct. Sous-section 2 : Fin de la concession , Sct. Sous-section 3 : Dispositions spécifiques au renouvellement de concession, Sct. Sous-section 4 : Regroupement de concessions, Sct. Sous-section 5 : Prorogation des concessions

A créé les dispositions suivantes :

- Code de l'énergie

Art. R521-67, Art. R521-68, Art. R521-69, Art. R521-70, Art. R521-71, Art. R521-72

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'énergie

Art. R521-1, Sct. Section 1 : L'octroi de la concession, Sct. Sous-section 1 : Lancement de la procédure, Art. R521-2, Art. R521-3, Art. R521-4, Art. R521-5, Sct. Sous-section 2 : Sélection du candidat pressenti, Art. R521-6, Art. R521-7, Art. R521-8, Art. R521-9, Art. R521-10, Art. R521-11, Sct. Sous-section 3 : Instruction de la demande du concessionnaire pressenti, Art. R521-12, Art. R521-13, Art. R521-14, Art. R521-15, Art. R521-16, Art. R521-17, Art. R521-18, Art. R521-19, Art. R521-20, Art. R521-21, Art. R521-22, Art. R521-23, Art. R521-24, Sct. Sous-section 4 : Octroi de la concession et déclaration d'utilité publique, Art. R521-25, Art. R521-26, Art. R521-27, Sct. Sous-section 5 : Règlement d'eau, Art. R521-28, Art. R521-29, Art. R521-30

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'énergie

Art. R521-52, Art. R521-53, Art. R521-54, Art. R521-55, Art. R521-56, Art. R521-57, Art. R521-58, Art. R521-59, Art. R521-60, Art. R521-61, Art. R521-62, Art. R521-63, Art. R521-64, Art. R521-65, Art. R521-66, Sct. Section 5 : Les sociétés d'économie mixte hydroélectriques

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de l'énergie

Sct. Section 6 : Dispositions diverses relatives à l'exécution et à la prolongation des concessions, Sct. Section 7 : L'occupation et la traversée des propriétés privées, Sct. Section 8 : Dispositions relatives à la fin de la concession et à son renouvellement

A créé les dispositions suivantes :

- Code de l'énergie

Sct. Sous-section 9 : Dispositions diverses , Sct. Sous-section 8 : Dispositions relatives à la sécurité et à la sûreté des ouvrages hydrauliques concédés , Sct. Sous-section 6 : Approbation des projets d'exécution, autorisation et récolement des travaux d'établissement de la concession , Sct. Sous-section 7 : Approbation des autres travaux

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'énergie

Art. R521-40, Art. R521-41, Art. R521-42, Art. R521-43, Art. R521-44, Art. R521-45, Art. R521-46, Art. R521-47, Art. R521-48