Décret n° 2016-539 du 3 mai 2016 modifiant certaines dispositions relatives à l'Agence de la biomédecine
Sur le décret
Entrée en vigueur : | 5 mai 2016 |
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Dernière modification : | 5 mai 2016 |
Code visé : | Code de la santé publique |
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1418-1, R. 1418-1 et R. 1418-13 ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Décrète :