Décret n°2016-539 du 3 mai 2016
Article 1 du Décret n° 2016-539 du 3 mai 2016 modifiant certaines dispositions relatives à l'Agence de la biomédecine
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. R1418-1
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