Décret n° 2016-540 du 3 mai 2016 revalorisant l'allocation temporaire d'attente, l'allocation de solidarité spécifique et l'allocation équivalent retraite
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 5 mai 2016 |
|---|---|
| Dernière modification : | 5 mai 2016 |
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur et de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5423-6 et L. 5423-12 ;
Vu la loi n° 2007-1822 du 24 décembre 2007 de finances pour 2008, notamment le II de son article 132 ;
Vu la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016, notamment son article 67 ;
Vu le décret n° 2009-608 du 29 mai 2009 instituant à titre exceptionnel une allocation équivalent retraite pour certains demandeurs d'emploi ;
Vu le décret n° 2010-458 du 6 mai 2010 instituant à titre exceptionnel une allocation équivalent retraite pour certains demandeurs d'emploi ;
Vu l'avis du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles en date du 12 avril 2016,
Décrète :
Le montant journalier de l'allocation temporaire d'attente est fixé à 11,46 euros à compter du 1er avril 2016.
Le montant journalier de l'allocation de solidarité spécifique est fixé à 16,27 euros à compter du 1er avril 2016.
Le montant journalier de l'allocation équivalent retraite est fixé à 35,13 euros à compter du 1er avril 2016.