Décret n°2016-542 du 3 mai 2016
Article 2 du Décret n° 2016-542 du 3 mai 2016 modifiant le décret n° 2005-1444 du 24 novembre 2005 relatif à l'Ecole pratique des hautes études
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1444 du 24 novembre 2005Art. 3
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