Décret n°2016-547 du 3 mai 2016
Article 8 du Décret n° 2016-547 du 3 mai 2016 modifiant le décret n° 2000-1328 du 26 décembre 2000 relatif à l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2000-1328 du 26 décembre 2000Art. 8-1
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