Décret n° 2016-549 du 3 mai 2016 relatif à l'expérimentation d'un parcours de formation permettant à des élèves titulaires d'un baccalauréat professionnel agricole d'accéder aux formations d'ingénieur d'établissements d'enseignement supérieur agricole publics

Sur le décret

Entrée en vigueur : 6 mai 2016
Dernière modification : 6 mai 2016

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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code de l'éducation, notamment le livre VI ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L. 812-6 ;
Vu l'avis du Comité technique national de l'enseignement agricole public en date du 27 janvier 2016 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire en date du 12 février 2016 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 26 février 2016,
Décrète :

Article 1

Il est institué, à titre expérimental, un parcours de formation en trois années destiné à préparer des étudiants titulaires du baccalauréat professionnel agricole à se présenter à la voie C du concours commun d'accès aux écoles d'ingénieurs énumérées par l'article D. 812-1 du code rural et de la pêche maritime, à l'Ecole nationale supérieure agronomique de Toulouse et à l'Ecole nationale supérieure d'agronomie et des industries alimentaires de Nancy. L'admission de ces étudiants à la classe préparatoire « ATS biologie » n'est pas soumise à la commission nationale mentionnée à l'article D. 612-20 du code de l'éducation.

Article 2

L'expérimentation concerne les trois promotions entrant pour les rentrées scolaires 2016, 2017 et 2018 dans le parcours de formation prévu au sein des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricole Le Paraclet d'Amiens et La Roque de Rodez.

Article 3

Un arrêté du ministre chargé de l'agriculture définit l'organisation et le contenu du parcours de formation.