Décret n°2016-550 du 3 mai 2016
Article 2 du Décret n° 2016-550 du 3 mai 2016 relatif à la mise sur le marché des ascenseurs et des composants de sécurité pour ascenseurs
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.Art. R125-2, Art. R125-2-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.Art. R125-2-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.Art. R125-1-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.Art. R125-2-6, Art. R161-5
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