Décret n°2016-566 du 9 mai 2016
Article 3 du Décret n° 2016-566 du 9 mai 2016 relatif à l'exonération de cotisations sociales applicable aux entreprises implantées en outre-mer
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Version12/05/2016
Entrée en vigueur le 12 mai 2016
Les dispositions du présent décret sont applicables aux cotisations dues pour les périodes courant à compter du 1er janvier 2016.
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