Article 2 du Décret n° 2016-582 du 11 mai 2016 portant dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires de la catégorie B à caractère paramédical de la fonction publique de l'Etat et modifiant les décrets relatifs à l'organisation de leurs carrièresAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version01/01/2017

Entrée en vigueur le 1 janvier 2017

Chaque corps comprend deux grades :
1° Le premier grade comporte huit échelons ;
2° Le deuxième grade, grade le plus élevé, comporte également huit échelons.

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Entrée en vigueur le 1 janvier 2017
Sortie de vigueur le 1 octobre 2022

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