Décret n°2016-582 du 11 mai 2016

Article 4 du Décret n° 2016-582 du 11 mai 2016 portant dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires de la catégorie B à caractère paramédical de la fonction publique de l'Etat et modifiant les décrets relatifs à l'organisation de leurs carrièresAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version01/01/2017

Version29/10/2021

Entrée en vigueur le 29 octobre 2021

Modifié par : Décret n°2021-1392 du 26 octobre 2021 - art. 20

Peuvent être promus au deuxième grade de l'un des corps régis par le présent décret, après inscription sur un tableau d'avancement, les fonctionnaires justifiant d'au moins deux ans d'ancienneté dans le 4e échelon du premier grade et justifiant de dix ans de services effectifs dans un corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau.
Les intéressés sont classés dans leur nouveau grade conformément au tableau de correspondance suivant :

SITUATION DANS LE PREMIER GRADE	SITUATION DANS LE DEUXIÈME GRADE	ANCIENNETÉ CONSERVÉE DANS LA LIMITE de la durée de l'échelon
8e échelon	5e échelon	Ancienneté acquise
7e échelon	4e échelon	3/4 de l'ancienneté acquise
6e échelon	3e échelon	3/4 de l'ancienneté acquise
5e échelon	2e échelon	1/2 de l'ancienneté acquise
4e échelon :
- à partir de deux ans	1er échelon	1/2 de l'ancienneté acquise

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Entrée en vigueur le 29 octobre 2021
Modifié par :	Décret n°2021-1392 du 26 octobre 2021 - art. 20

Sortie de vigueur le 1 octobre 2022
Abrogé par :	Décret n°2022-1268 du 29 septembre 2022 - art. 19

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