Décret n°2016-585 du 11 mai 2016

Article 2 du Décret n° 2016-585 du 11 mai 2016 modifiant divers décrets relatifs à l'organisation des carrières de certains fonctionnaires de catégorie A de la fonction publique de l'Etat relevant de corps à caractère socio-éducatif

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°92-345 du 27 mars 1992
Art. 8

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