Décret n°2016-590 du 11 mai 2016
Article 1 du Décret n° 2016-590 du 11 mai 2016 relatif à l'homologation des enceintes accueillant des manifestations sportives
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.Art. R312-9
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