Décret n°2016-597 du 12 mai 2016
Article 3 du Décret n° 2016-597 du 12 mai 2016 modifiant les dispositions statutaires des cadres d'emplois médico-sociaux de la catégorie B de la fonction publique territoriale
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 92-861 du 28 août 1992
Art. 14
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