Décret n°2016-598 du 12 mai 2016
Article 2 du Décret n° 2016-598 du 12 mai 2016 modifiant les dispositions statutaires de certains cadres d'emplois médico-sociaux de catégorie A de la fonction publique territoriale
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-857 du 28 août 1992Art. 15
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.