Décret n°2016-601 du 12 mai 2016

Article 1 du Décret n° 2016-601 du 12 mai 2016 modifiant le décret n° 2010-330 du 22 mars 2010 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres des cadres d'emplois régis par le décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à plusieurs cadres d'emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2010-330 du 22 mars 2010
Art. 1

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