Décret n°2016-613 du 17 mai 2016

Article 1 du Décret n° 2016-613 du 17 mai 2016 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles de certaines professions réglementées par le code de la route et par le code des transports

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la route.
Art. R212-1, Art. R212-3-1, Art. R212-5-1, Art. R213-2-1, Art. R212-3-2, Art. R213-2-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la route.
Art. R326-6, Art. R326-7

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la route.
Art. R326-8, Art. R326-8-1

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