Décret n° 2016-614 du 17 mai 2016 relatif à la commission « développement agricole et rural » prévue à l'article D. 611-15 du code rural et de la pêche maritime

Sur le décret

Entrée en vigueur :	20 mai 2016
Dernière modification :	20 mai 2016
Code visé :	Code rural et de la pêche maritime

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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le titre II du livre VIII,
Décrète :

Article 1

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A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime
Art. D611-15

Article 2

Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 mai 2016.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Stéphane Le Foll

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