Décret n°2016-618 du 18 mai 2016

Article 1 du Décret n° 2016-618 du 18 mai 2016 modifiant le décret n° 2010-920 du 3 août 2010 fixant le régime particulier des primes allouées à certains personnels techniques de la navigation aérienne

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2010-920 du 3 août 2010
Art. 8

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