Décret n° 2016-621 du 18 mai 2016 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche et à l'emploi de chef de mission de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la rechercheAbrogé
Sur le décret
Entrée en vigueur : | 21 mai 2016 |
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Dernière modification : | 1 janvier 2018 |
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, dans sa version résultant du décret n° 2008-385 du 23 avril 2008 relatif à l'échelonnement indiciaire des corps et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat ;
Vu le décret n° 99-878 du 13 octobre 1999 modifié relatif au statut du corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche ;
Vu le décret n° 2016-620 du 18 mai 2016 portant statut d'emploi de chef de mission de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche ;
Vu l'avis du comité technique ministériel de l'éducation nationale en date du 27 janvier 2016 ;
Vu l'avis du comité technique ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 16 février 2016,
Décrète :
L'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche régi par le décret du 13 octobre 1999 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
Echelons |
A compter du 1er janvier 2017 |
A compter du 1er janvier 2019 |
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Indice brut |
Indice brut |
|
Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche |
||
Inspecteur général de 1re classe |
||
Echelon spécial |
HED |
HED |
4 |
HEC |
HEC |
3 |
HEB |
HEB |
2 |
HEA |
HEA |
1 |
1021 |
1027 |
Inspecteur général de 2e classe |
||
14 |
HEB |
HEB |
13 |
HEA |
HEA |
12 |
1021 |
1027 |
11 |
971 |
977 |
10 |
906 |
912 |
9 |
857 |
862 |
8 |
807 |
813 |
7 |
755 |
762 |
6 |
706 |
713 |
5 |
659 |
665 |
4 |
593 |
600 |
3 |
533 |
542 |
2 |
477 |
485 |
1 |
434 |
441 |
.
L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef de mission de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche régi par le décret du 18 mai 2016 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
GRADES, CLASSES ET ÉCHELONS |
INDICES BRUTS |
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Chef de mission de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche |
|
3e échelon |
HE E |
2e échelon |
HE D |
1er échelon |
HE C |
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre des finances et des comptes publics, la ministre de la fonction publique, le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 18 mai 2016.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Najat Vallaud-Belkacem
Le ministre des finances et des comptes publics,
Michel Sapin
La ministre de la fonction publique,
Annick Girardin
Le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Thierry Mandon
Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Christian Eckert