Décret n°2016-640 du 19 mai 2016

Article 6 du Décret n° 2016-640 du 19 mai 2016 modifiant le décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 portant statuts particuliers des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière

Entrée en vigueur le

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-837 du 11 mai 2007
Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS PERMANENTES., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. TITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES., Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15

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