Décret n° 2016-644 du 19 mai 2016 instituant différentes échelles de rémunération applicables aux fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 2017 |
|---|---|
| Dernière modification : | 1 janvier 2017 |
| Prochaine modification : | 1 janvier 2018 |
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de l'action sociale et des familles ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2016-636 du 19 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière,
Décrète :
Les indices bruts minimum et maximum des échelles de rémunération mentionnées à l'article 1er du présent décret sont fixés comme suit :
| ECHELLES de rémunération |
INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2017 |
INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2019 |
INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2020 |
INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2021 |
|---|---|---|---|---|
| C1 | 347-407 | 348-407 | 350-412 | 354-432 |
| C2 | 351-479 | 351-483 | 353-483 | 356-486 |
| C3 | 374-548 | 380-548 | 380-548 | 380-558 |
Dans tous les textes statutaires et réglementaires, la référence au décret n° 2006-228 du 24 février 2006 est remplacée par la référence au décret n° 2016-644 du 19 mai 2016 instituant différentes échelles de rémunération applicables aux fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 janvier 2014Art. 1, Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-228 du 24 février 2006Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
- Décret n°2006-228 du 24 février 2006