Décret n°2016-647 du 19 mai 2016

Article 4 du Décret n° 2016-647 du 19 mai 2016 relatif au classement indiciaire applicable aux corps paramédicaux de la catégorie A de la fonction publique hospitalièreAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version01/01/2018

Entrée en vigueur le 1 janvier 2018

Modifié par : Décret n°2017-1737 du 21 décembre 2017 - art. 134

Le classement indiciaire applicable au corps des cadres de santé paramédicaux de la fonction publique hospitalière régis par le décret du 26 décembre 2012 susvisé est fixé comme suit :

GRADES	INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2016	INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2017	INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2019	INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2020
Cadre de santé paramédical	521-807	531-815	538-822	541-830
Cadre supérieur de santé paramédical	664-906	672-914	676-928	680-940

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Entrée en vigueur le 1 janvier 2018
Modifié par :	Décret n°2017-1737 du 21 décembre 2017 - art. 134

Sortie de vigueur le 1 octobre 2021
Abrogé par :	Décret n°2021-1260 du 29 septembre 2021 - art. 3

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