Décret n°2016-656 du 20 mai 2016

Article 1 du Décret n° 2016-656 du 20 mai 2016 modifiant certains statuts particuliers des personnels enseignants relevant du ministre chargé de l'éducation nationale

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°72-580 du 4 juillet 1972
Art. 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°72-580 du 4 juillet 1972
Art. 5, Art. 5-I, Art. 5-II, Art. 5-3, Art. 5-4, Art. 6, Art. 17-1

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