Décret n° 2016-657 du 20 mai 2016 modifiant diverses dispositions relatives au changement de dénomination des chefs de travaux en directeurs délégués aux formations professionnelles et technologiques

Sur le décret

Entrée en vigueur : 25 mai 2016
Dernière modification : 25 mai 2016
Code visé : Code de l'éducation

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Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le décret n° 91-1229 du 6 décembre 1991 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'éducation nationale ;
Vu le décret n° 2002-828 du 3 mai 2002 modifié relatif à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville dans les services du ministère de l'éducation nationale ;
Vu le décret n° 2009-772 du 23 juin 2009 portant création du lycée-collège d'Etat de Sourdun,
Décrète :

Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D422-32, Art. D421-151
Article 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-1229 du 6 décembre 1991
Art. ANNEXE
Article 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-828 du 3 mai 2002
Art. ANNEXE