Décret n°2016-657 du 20 mai 2016

Article 1 du Décret n° 2016-657 du 20 mai 2016 modifiant diverses dispositions relatives au changement de dénomination des chefs de travaux en directeurs délégués aux formations professionnelles et technologiques

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Art. D422-32, Art. D421-151

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