Décret n°2016-660 du 20 mai 2016

Article 14 du Décret n° 2016-660 du 20 mai 2016 relatif à la justice prud'homale et au traitement judiciaire du contentieux du travail

Entrée en vigueur le

Modifié par : Décision n°401681 du 30 janvier 2019, v. init.

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail
Sct. Section 2 : Conciliation et orientation, Art. R1454-7, Art. R1454-12, Art. R1454-13, Art. R1454-14, Art. R1454-17, Art. R1454-18

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1. Salariés, employeurs : les clés de la nouvelle procédure devant le Conseil de prud’hommes.

Village Justice · 30 mai 2016

Le décret n°2016-660 du 20 mai 2016 relatif à la justice prud'homale et au traitement judiciaire du contentieux du travail a été publié le 25 mai 2016 au Journal Officiel. […] Il est même prévu à l'article 14 du décret que « lorsque l'affaire est en état d'être immédiatement jugée et si l'organisation des audiences le permet, l'audience du bureau de jugement peut avoir lieu sur le champ ».

2. Salariés, Employeurs: les clés de la nouvelle procédure devant le Conseil de Prud'hommesAccès limité

Maître Aurélie Arnaud · LegaVox · 26 mai 2016

3. Procédures prud’homales : focus sur le BCOAccès limité

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