Article 1 du Décret n° 2016-672 du 25 mai 2016 relatif au diplôme national de master

[…] M e Verdier, pour M me X, a insisté sur les conséquences à tirer de l'avis rendu par le Conseil d'Etat le 10 février 2016 sous le n° 394594-394-595, transposable à l'hypothèse d'une admission en première année de master et à fait valoir que, dès lors que l'article 2 du décret n° 2016-672 du 25 mai 2016 concerne l'admission en seconde année uniquement, la circonstance que le master en cause figurerait sur la liste annexée au décret est sans incidence sur l'issue du litige. […] Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative :

[…] M e Verdier, pour M me Y, a insisté sur les conséquences à tirer de l'avis rendu par le Conseil d'Etat le 10 février 2016 sous le n° 394594-394-595, transposable à l'hypothèse d'une admission en première année de master et à fait valoir que, dès lors que l'article 2 du décret n° 2016-672 du 25 mai 2016 concerne l'admission en seconde année uniquement, la circonstance que le master en cause figurerait sur la liste annexée au décret est sans incidence sur l'issue du litige. […] Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative :