Décret n°2016-682 du 27 mai 2016
Article 3 du Décret n° 2016-682 du 27 mai 2016 relatif à l'obligation d'achat et au complément de rémunération prévus aux articles L. 314-1 et L. 314-18 du code de l'énergie et complétant les dispositions du même code relatives aux appels d'offres et à la compensation des charges de service public de l'électricité
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
A abrogé les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergieSct. Sous-section 2 : Dispositions propres à l'obligation d'achat, Sct. Paragraphe 1 : Catégories d'installations éligibles à l'obligation d'achat, Sct. Paragraphe 2 : Conditions de l'obligation d'achat, Art. R314-17, Art. R314-18, Art. R314-19, Art. R314-20, Art. R314-21, Art. R314-22
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'énergieArt. R314-12-1, Art. R314-15, Art. R314-16, Art. R314-23
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergieSct. Section 1 : Les dispositifs de soutien aux énergies renouvelables, Sct. Sous-section 1 : Dispositions communes à l'obligation d'achat et au complément de rémunération, Art. R314-1, Art. R314-2, Art. R314-3, Art. R314-4, Art. R314-5, Art. R314-6, Art. R314-7, Art. R314-8, Art. R314-9, Art. R314-10, Art. R314-11, Art. R314-12, Art. R314-13, Art. R314-14
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergieSct. Sous-section 3 : Dispositions propres au complément de rémunération, Sct. Paragraphe 1 : Catégories d'installations éligibles au complément de rémunération, Sct. Paragraphe 2 : Conditions propres au complément de rémunération, Art. R314-26, Art. R314-27, Art. R314-28, Art. R314-29, Art. R314-30, Art. R314-31, Art. R314-32, Sct. Paragraphe 3 : Calcul du complément de rémunération, Art. R314-33, Art. R314-34, Art. R314-35, Art. R314-36, Art. R314-37, Art. R314-38, Art. R314-39, Art. R314-40, Art. R314-41, Art. R314-42, Sct. Paragraphe 4 : Modalités de transmission des données, Art. R314-43, Art. R314-44, Art. R314-45, Art. R314-46, Sct. Paragraphe 5 : Modalités de versement du complément de rémunération, Art. R314-47, Art. R314-48, Art. R314-49, Sct. Paragraphe 6 : Evaluation du dispositif, Art. R314-50, Sct. Paragraphe 7 : Modalités d'achat en dernier recours, Art. R314-51, Art. R314-52
Commentaires • 2
Arnaud Gossement · 30 mai 2016
[…] 2° Dans le cas d'installations mentionnées aux 2°, 3° et 5° de l'article R. 314-2 et à l'article R. 314-3 : 500 mètres ; » Pour déterminer si la puissance […] Cet article R.314-11 du code de l'énergie a été abrogé (« remplacé ») par le décret n°2016-682 du 27 mai 2016 (article 3). II. Le calcul de la puissance installée d'une installation de production d'électricité (nouvel article D.314-1-1 du code de l'énergie) Parmi les trois décrets publiés les 28 et 29 mai 2016 pour réformer le régime de l'obligation d'achat et du complément de rémunération, le décret 2016-682 du 27 mai 2016 insère, dans le code de l'énergie, un nouvel article R.314-1. […] »
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(Abrogé) Article R. 314-34 Modifié par Décret n°2016-682 du 27 mai 2016 - art. 3 Quel que soit le pas de temps de calcul de la prime à l'énergie mentionnée au I de l'article R. 31433 il est défini une prime à l'énergie mensuelle par la relation "Ej. (α TeM0 j)" où j est un indice compris entre 1 et 12 représentant le mois de l'année considérée. […] La production prise en compte pour le calcul du complément de rémunération peut être plafonnée dans les conditions fixées dans les arrêtés mentionnés à l'article R. 31412. […]
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