Article 1 du Décret n° 2016-729 du 1er juin 2016 relatif au système d'information concernant les demandeurs d'emploi et salariés mis en œuvre par Pôle emploi

- Code du travail

Sct. Section 4 - Système d'information concernant les demandeurs d'emploi et les salariés , Art. R5312-38, Art. R5312-39, Art. R5312-40, Art. R5312-41, Art. R5312-42, Art. R5312-43, Art. R5312-44, Art. R5312-45, Art. R5312-46