Décret n° 2016-736 du 2 juin 2016 portant classement au titre des monuments historiques d'un ensemble d'objets mobiliers conservés au château de Craon à Haroué (Meurthe-et-Moselle)
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 5 juin 2016 |
|---|---|
| Dernière modification : | 5 juin 2016 |
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la culture et de la communication,
Vu le code du patrimoine, livre VI, titres Ier et II, notamment son article L. 622-4 ;
Vu la décision portant ouverture d'une instance de classement au titre des monuments historiques pour les objets mobiliers provenant du château de Haroué (Meurthe-et-Moselle) en date du 5 juin 2015 ;
Vu la décision du 27 novembre 2015 portant modification de la décision du 5 juin 2015 ;
Vu l'avis de la Commission nationale des monuments historiques en date du 1er avril 2016 ;
Vu l'opposition à la demande de classement exprimée par Me Michel Lévy, représentant Mme Marie Isabelle Cristina Adèle Gracie de Beauvau-Craon, propriétaire, en date du 17 mai 2015 ;
Vu les autres pièces produites et jointes au dossier ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu ;
Considérant que les objets mobiliers concernés, appartenant à la commande de Louis XVIII pour l'ameublement du château de Saint-Ouen offert à la comtesse du Cayla en 1822, présentent un intérêt public d'art et d'histoire en tant qu'ils constituent un jalon capital pour la connaissance du mobilier de prestige et du goût de l'époque de la Restauration,
Décrète :
Sont classés au titre des monuments historiques les objets mobiliers suivants, appartenant à Mme Marie Isabelle Cristina Adèle Gracie de Beauvau-Craon :
1° Portrait de Zoé Victoire Talon, comtesse Baschi du Cayla, et de ses enfants, Valentine et Ugolin, sur la terrasse du château de Saint-Ouen et son cadre, attribué à François Gérard dit baron Gérard, huile sur toile ; bois doré ; 1824 ; hauteur : 228 cm ; largeur : 177 cm ;
2° Un lustre à vingt-quatre lumières sur deux rangs attribué à Antoine André Ravrio, bronze doré et ciselé de feuilles de laurier ; corne d'abondance et de rosaces ; partie supérieure agrémentée d'un panier ajouré, fût central orné de feuilles de lotus et d'une sphère ; décoré d'enfilage de cristaux et de mirzas, époque Restauration, hauteur : 138 cm ; diamètre : 93 cm ;
3° Une table de toilette, acajou ; placage acajou à ramage ; miroir ovale et mobile maintenu par des cornes d'abondance ; tiroir formant une écritoire et deux casiers ; bronze ciselé et doré ; marbre blanc veiné ; décor de frise de palmettes ; chutes à feuilles d'acanthe ; pieds griffés ; palmettes et carquois en appliques, xixe siècle, hauteur : 160 cm ; largeur : 88 cm ; profondeur : 42 cm ;
4° Deux bergères à dos cintré, acajou et placage d'acajou ; accoudoirs à enroulements sculptés de feuilles de lotus et ornés pour l'un de deux rosaces, hauteur : 82 et 78 cm ; largeur : 54 cm ; profondeur : 60 cm et 47 cm ;
5° Six des huit fauteuils d'origine, acajou ; placage d'acajou mouluré ; garniture en soie brochée jaune à bordure veloutée ponceau ; sculptés de palmettes et de fleurs de lotus ; accoudoirs à enroulements, estampillés « P. Bellangé », xixe siècle, hauteur : 93 cm ; largueur : 60 cm ; profondeur : 47 cm ;
6° Deux méridiennes de forme rectangulaire à dos renversé, moulurés et sculptés de fleurons en acajou et placage d'acajou ; pieds à griffes de lion et double volutes : garniture en soie brochée jaune à bordure veloutée ponceau, des étiquettes manuscrites : « Saint-Ouen, grande chambre à coucher », xixe siècle, hauteur 89 cm ; largeur : 132 cm ; profondeur : 67 cm ;
7° Un canapé rectangulaire à chevet renversé, acajou ; placage d'acajou à ramages ; pieds en double volutes et à griffes de lion ; garniture en soie brochée jaune à bordure veloutée ponceau ; porte une étiquette manuscrite sur châssis : « Lit de repos de la grande chambre », xixe siècle, hauteur : 91 cm ; largeur : 221 cm ; profondeur : 78 cm ;
8° Trois des quatre chaises d'origine à dossier gondole ajouré, bandeau formé d'une gerbe ; acajou et placage d'acajou mouluré et sculpté de feuilles de lotus ; garniture en soie jaune brochée à bordure veloutée ponceau ; étiquette manuscrite sur chaise et châssis de la garniture : « Saint-Ouen Grande chambre », xixe siècle, hauteur : 80 cm ; largeur : 47 cm ; profondeur : 39 cm ;
9° Deux écrans de cheminée avec la partie supérieure arrondie et moulurée, feuille amovible ; acajou ; bronze doré ; montants en double balustre ; patins en volute à griffes de lion ; ornés de rosaces ; garniture en soie jaune brochée à bordure veloutée ponceau, xixe siècle, hauteur : 84 cm et 85 cm ; largeur : 56 cm ;
10° Deux tabourets de pieds de forme rectangulaire, acajou, placage d'acajou ; pieds à griffes de lion ; ornés de feuilles de lotus ; garniture en soie jaune brochée à bordure veloutée ponceau, xixe siècle, hauteur : 14 cm ; largeur : 41 cm ; profondeur : 35 cm ;
11° Quatre paires de torchères attribuées à Pierre Philippe Thomire, vers 1821-1822 :
a) Une paire à six branches de lumière, bronze patiné ; ciselé et doré ; fût cannelé ; ornées de volutes et rosaces ; palmettes ; feuilles de lotus ; feuilles d'acanthe, trois pieds à griffes de lion ; bases triangulaires, hauteur : 196,5 cm, largeur : 69,5 cm ;
b) Une paire à neuf branches de lumière, bronze patiné ; ciselé et doré ; fût cannelé ; ornées de feuilles d'acanthe ; palmettes ; godrons ; myosotis ; trois pieds en griffes de lion ; bases triangulaires ; socles incurvés en bois peint imitation marbre ; hauteur : 132,5 cm, largeur : 58,5 cm ; hauteur socles : 45 cm ;
c) Une paire à neuf branches de lumière, bronze patiné ; ciselé et doré ; fût cannelé ; ornées de feuilles d'acanthe ; palmettes ; godrons ; cordes ; myosotis ; trois pieds en griffes de lion ; bases triangulaires ; socles incurvés en placage de frêne ; hauteur : 132,5 cm, largeur : 58,5 cm ; hauteur socles : 31 cm ;
d) Une paire à huit branches de lumière, bronze patiné ; ciselé et doré ; fût cannelé ; ornées de feuilles d'acanthe ; palmettes ; godrons ; grenades ; trois pieds en griffes de lion ; bases triangulaires ; hauteur : 104 cm, largeur : 41,5 cm.
Le présent décret sera notifié à la propriétaire, Mme Marie Isabelle Cristina Adèle Gracie de Beauvau-Craon.
La ministre de la culture et de la communication est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 2 juin 2016.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
La ministre de la culture et de la communication,
Audrey Azoulay
Le deuxième alinéa de l'article L. 622-4 du code du patrimoine prévoit en effet que le classement au titre des monuments historiques d'objets mobiliers appartenant à une personne privée sans le consentement du propriétaire se fait par décret en Conseil d'Etat après avis de cette nouvelle commission. Or, il ressort de ses visas que le décret attaqué, daté du 13 février 2018, a été pris après avis de la commission nationale des monuments historiques rendu le 1er avril 2016, avis qui était requis en vertu des anciennes dispositions de l'article L. 622-4. […]