Décret n°2016-756 du 7 juin 2016
Article 1 du Décret n° 2016-756 du 7 juin 2016 relatif à l'amélioration de la reconnaissance des pathologies psychiques comme maladies professionnelles et du fonctionnement des comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP)
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Décisions • 2
Confirmation
[…] Selon l'article R. 441-13 du même code en vigueur du 10 juin 2016 au 01 décembre 2019 modifié par le décret n°2016-756 du 7 juin 2016 – art. 1 […]
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2. Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 29 mars 2018, n° 16/03979
Confirmation
[…] 1° La déclaration d'accident (abrogé par décret n° 2016-756 du 7 juin 2016, article 1 er – 2°) « et l'attestation de salaire » ; […]
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