Décret n°2016-768 du 9 juin 2016

Article 1 du Décret n° 2016-768 du 9 juin 2016 relatif à la Commission nationale d'identification

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime
Art. D200-2, Art. D200-3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Paragraphe 1 : La commission nationale d'identification., Art. D212-13, Art. D212-13-1

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).