Article 5 du Décret n° 2016-781 du 10 juin 2016 recodifiant les dispositions relatives à l'outre-mer du code rural et de la pêche maritime (partie réglementaire)

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Sct. Titre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer, Sct. Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon, Sct. Section 1 : Champ d'application, Art. R461-2, Sct. Section 2 : Dispositions communes applicables en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte, Art. R461-3, Art. R461-4, Art. R461-5, Art. R461-6, Sct. Section 5 : Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon, Art. R461-7, Sct. Section 6 : Dispositions relatives aux baux autres qu'à long terme

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Sct. Section 1 : Régime du bail., Art. R462-2, Art. R462-3, Art. R462-4, Art. R462-5, Art. R462-6, Art. R462-7, Art. R462-8, Art. R462-9, Art. R462-10, Art. R462-11, Art. R462-12, Art. R462-13, Art. R462-14, Art. R462-15, Art. R462-16, Sct. Section 2 : Conversion en baux à ferme., Art. R462-17, Sct. Section 3 : Dispositions diverses et d'application., Art. R462-18

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Art. R461-1

A créé les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Art. D461-1, Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales , Sct. Section 3 : Dispositions particulières à Saint-Barthélemy , Sct. Section 4 : Dispositions particulières à Saint-Martin , Sct. Sous-section 2 : Conclusion, durée, prix du bail , Art. R461-8, Art. R461-9, Art. R461-10, Art. R461-11

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Art. R461-12, Art. R461-13, Art. R461-14, Art. R461-15, Sct. Chapitre II : Wallis-et-Futuna, Polynésie française et Nouvelle-Calédonie, Art. R462-1

A créé les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Art. R461-16, Sct. Sous-section 5 : Dispositions diverses , Art. R461-18, Art. R461-17

A créé les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Sct. Sous-section 3 : Indemnité au preneur sortant, Sct. Sous-section 4 : Droit de préemption

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Sct. Section 7 : Dispositions diverses.