Article 8 du Décret n° 2016-781 du 10 juin 2016 recodifiant les dispositions relatives à l'outre-mer du code rural et de la pêche maritime (partie réglementaire)

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime

Sct. Chapitre II : Salariés et non-salariés des professions agricoles résidant à l'étranger

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime

Art. R764-1, Art. R764-2, Art. R764-3, Art. R764-4, Art. R764-5, Art. R764-6, Art. R764-7, Art. R764-8, Art. R764-9, Art. R764-10, Art. R764-11

A créé les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime

Sct. Chapitre II : Saint-Pierre-et-Miquelon, Art. R782-1, Sct. Chapitre III : Wallis-et-Futuna, Polynésie française et Nouvelle-Calédonie, Art. R783-1

A créé les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime

Sct. Section 8 : Assurance vieillesse complémentaire obligatoire, Art. D781-81, Art. D781-82, Art. D781-83, Art. D781-84, Art. D781-85, Art. D781-86, Art. D781-87, Art. D781-88, Art. D781-89, Art. D781-90, Art. D781-91, Art. D781-92, Art. D781-93, Art. D781-94, Art. D781-95, Art. D781-96, Art. D781-97, Art. D781-98, Art. D781-99, Art. D781-100, Art. D781-101, Art. D781-102, Sct. Section 9 : Accidents du travail et maladies professionnelles, Art. R781-103, Art. R781-104, Art. R781-105, Art. R781-106, Sct. Section 10 : Protection sociale des salariés agricoles, Art. R781-107, Sct. Section 11 : Dispositions particulières à Mayotte, Sct. Sous-section 1 : Protection sociale des non-salariés agricoles, Art. D781-108, Art. R781-109, Sct. Sous-section 2 : Protection sociale des salariés agricoles, Art. R781-110, Sct. Sous-section 3 : Réglementation du travail des salariés agricoles, Art. D781-111, Art. D781-112, Art. D781-113

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime

Art. D717-76

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime

Art. D718-17, Art. D732-47-2, Art. D732-110

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime

Art. R718-20

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime

Art. D741-73, Art. D751-129, Art. D751-130

A créé les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime

Sct. Section 6 : Assurance maladie, invalidité et maternité, Sct. Sous-section 1 : Dispositions communes, Art. R781-32, Art. R781-33, Sct. Sous-section 2 : Bénéficiaires et prestations, Art. D781-34, Art. D781-35, Art. D781-36, Art. R781-37, Art. D781-38, Art. R781-39, Art. R781-40, Sct. Sous-section 3 : Financement, Art. D781-41, Art. D781-42, Art. D781-43, Art. D781-44, Art. D781-45, Art. D781-46, Art. D781-47, Art. D781-48, Sct. Sous-section 4 : Action sociale, Art. R781-49, Sct. Sous-section 5 : Gestion de la branche, Art. D781-50, Art. D781-51, Art. D781-52, Art. D781-53

A créé les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime

Sct. Section 7 : Assurance vieillesse, Sct. Sous-section 1 : Bénéficiaires et prestations, Sct. Paragraphe 1 : Dispositions communes à la retraite forfaitaire et à la retraite proportionnelle, Art. D781-54, Art. R781-55, Art. R781-56, Art. D781-57, Art. D781-58, Art. R781-59, Art. D781-60, Sct. Paragraphe 2 : Retraite forfaitaire, Art. R781-61, Art. R781-62, Art. R781-63, Art. R781-64, Art. R781-65, Sct. Paragraphe 3 : Retraite proportionnelle, Art. R781-66, Art. R781-67, Art. R781-68, Art. D781-69, Sct. Paragraphe 4 : Pension de réversion, Art. R781-70, Sct. Sous-section 2 : Financement, Art. D781-71, Art. D781-72, Art. D781-73, Art. D781-74, Art. D781-75, Art. D781-76, Sct. Sous-section 3 : Gestion de la branche, Art. D781-77, Art. D781-78, Art. D781-79, Art. D781-80

A créé les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime

Sct. Titre VIII : Dispositions relatives à l'outre-mer, Sct. Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy et Saint-Martin, Sct. Section 1 : Champ d'application et références, Art. D781-1, Sct. Section 2 : Dispositions communes, Art. D781-2, Art. D781-3, Sct. Section 3 : Assujettissement, Art. D781-4, Art. D781-5, Art. D781-6, Art. D781-7, Art. D781-8, Sct. Section 4 : Cotisations, Art. D781-9, Art. D781-10, Art. D781-11, Art. D781-12, Art. D781-13, Art. D781-14, Art. D781-15, Art. D781-16, Art. D781-17, Art. D781-18, Art. D781-19, Art. D781-20, Art. D781-21, Art. D781-22, Art. D781-23, Art. D781-24, Sct. Section 5 : Prestations familiales, Sct. Sous-section 1 : Financement, Art. R781-25, Art. D781-26, Art. D781-27, Sct. Sous-section 2 : Gestion de la branche, Art. D781-28, Art. D781-29, Art. D781-30, Art. D781-31

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime

Sct. Chapitre II : Protection sociale des non-salariés en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, Section 1 : Dispositions communes et diverses, Sous-section 1 : Conditions d'assujettissement, Art. D762-0, Art. D762-1, Art. D762-2, Art. D762-2-1, Art. D762-2-2, Art. D762-3, Sous-section 2 : Cotisations. Art. D762-4, Art. D762-5, Art. D762-6, Art. D762-7, Art. D762-7-1, Art. D762-7-2, Art. D762-7-3, Art. D762-7-4, Art. D762-7-5, Art. D762-7-6, Art. D762-8, Art. D762-9, Art. D762-10, Art. D762-11, Art. D762-12, Art. D762-13, Art. D762-14, Sous-section 3 : Dispositions diverses. Art. R762-15, Art. R762-16 Sct. Chapitre III : Protection sociale des salariés agricoles en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin., Sct. Chapitre III bis : Réglementation du travail des salariés agricoles à Mayotte