Décret n° 2016-818 du 20 juin 2016 portant changement de dénomination de l'Etablissement public du musée du quai Branly

Sur le décret

Entrée en vigueur :	22 juin 2016
Dernière modification :	22 juin 2016
Codes visés :	Code de l'éducation, Code du patrimoine

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Décision • 1

1. Conseil d'État, 10ème chambre, 7 juin 2017, 402529, Inédit au recueil Lebon

Rejet —

[…] Par cette requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 26 juillet 2016, M. B… demande au Conseil d'Etat d'annuler, pour excès de pouvoir, le décret n° 2016-818 du 20 juin 2016 portant changement de dénomination de l'établissement public du musée du quai Branly.

Document parlementaire • 0

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Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et de la ministre de la culture et de la communication,
Vu le décret n° 2004-1350 du 9 décembre 2004 modifié relatif au statut de l'Etablissement public du musée du quai Branly ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :

Article 1

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A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 octobre 1963
Art. Annexe

- Arrêté du 13 décembre 2001
Art. 2-1

- Arrêté du 24 décembre 2007
Art. Annexe

- Arrêté du 30 juin 2008
Art. 1

- Arrêté du 28 septembre 2011
Art. null

- Arrêté du 28 mars 2013
Art. Annexe 1

- Arrêté du 21 mars 2014
Art. 1

- ARRÊTÉ du 12 mai 2015
Art. 1

- Arrêté du 10 mai 2016
Art. null

- Code de l'éducation
Art. D741-2

- Code du patrimoine
Art. Annexe 3 aux articles R. 113-26

- Décret n°84-38 du 18 janvier 1984
Art. Annexe

- Décret n°2004-1350 du 9 décembre 2004
Art. 1, Art. 2, Art. 5, Art. 11, Art. 19, Art. 22, Art. 28, Art. 31, Art. 33, Art. 35

- DÉCRET n°2014-1166 du 9 octobre 2014
Art. Annexe I

- ARRÊTÉ du 22 juillet 2014
Art. Annexe 1

- Décret n°2009-633 du 6 juin 2009
Art. null

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 mai 2014
Art. 1

- ARRÊTÉ du 26 août 2014
Art. 1, Art. 6

- Décret n°2004-1350 du 9 décembre 2004
Art. 3, Art. 29

- Décret n°2012-572 du 24 avril 2012
Art. 3

- ARRÊTÉ du 26 août 2014
Art. 2, Art. 7

- Arrêté du 19 octobre 2015
Art. 1

- Décret n°2013-157 du 21 février 2013
Art. 20

- DÉCRET n°2014-1677 du 29 décembre 2014
Art. null

- Arrêté du 30 juin 2008

- Décret n°2004-1350 du 9 décembre 2004

Article 2

Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre de la culture et de la communication sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 juin 2016.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

La ministre de la culture et de la communication,

Audrey Azoulay

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Najat Vallaud-Belkacem

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