Décret n° 2016-821 du 20 juin 2016 relatif à l'organisation du service des retraites de l'Etat
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 23 juin 2016 |
|---|---|
| Dernière modification : | 23 juin 2016 |
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des finances et des comptes publics,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 97-464 du 9 mai 1997 modifié relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-1052 du 26 août 2009 modifié portant création du service des retraites de l'Etat ;
Vu le décret n° 2009-1053 du 26 août 2009 portant organisation du service des retraites de l'Etat ;
Vu l'avis du comité technique de service à compétence nationale du service des retraites de l'Etat en date du 3 mai 2016,
Décrète :