Décret n°2016-826 du 22 juin 2016

Article 3 du Décret n° 2016-826 du 22 juin 2016 modifiant le décret n° 2016-468 du 14 avril 2016 portant association d'établissements du site toulousain

Entrée en vigueur le

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°2016-468 du 14 avril 2016
Art. 14-1

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